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Mentions Légales

1 Contexte

1.1 Unilabs France, Groupement d’intérêt économique au capital de 34.000€ dont le siège social est sis 1, rue Mozart à Clichy-la-Garenne (92110) immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 489 952 796 (ci-après également dénommée « nous », « notre » ou « nos ») met à disposition et exploite le site internet www.unilabs.fr. Cette page énonce les Mentions Légales et les Conditions générales d’utilisation pour les Utilisateurs du site internet (ci-après également dénommés « vous »).

 

2 Informations concernant les conditions générales d'utilisation

2.1 Lorsque vous utilisez notre site, vous devez accepter les présentes Conditions générales d’utilisation. Voilà pourquoi nous vous demandons de les lire avec attention, et de les accepter, avant de commencer à utiliser le site. A défaut d’acceptation de votre part, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet.

 

3 Exclusion de responsabilité

3.1 Unilabs n’est pas responsable des mesures prises à cause des informations figurant sur ce site internet. Cette exclusion de responsabilité reste applicable quand bien même ces mesures auraient pour origine des informations figurant sur le site, ou en seraient le résultat.

3.2 Les informations diffusées sur le site internet ne sont en aucun cas des conseils ou des recommandations. Ces informations sont communiquées à titre de renseignements d’ordre général. Pour ce qui est des renseignements d’ordre médical, les informations figurant sur le site internet n’ont pas vocation à remplacer un avis médical. Les patients, comme les professionnels de santé, sont invités à se rapprocher des autorités de régulation et des ressources médicales locales pour obtenir des renseignements adéquats et à ne prendre aucune décision sur la base des informations figurant sur le site.

 

4 Comportement des utilisateurs

4.1 Dès lors que vous utilisez notre site internet, les conditions figurant ci-dessous s’appliquent et vous devez constamment les respecter si vous voulez continuer à utiliser notre site :

  • Vous n’avez pas le droit de violer les présentes Conditions générales d’utilisation
  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser sciemment notre site de façon abusive, en téléchargeant /introduisant des virus ou d’autres éléments nuisibles ou malveillants d’un point de vue technique.
  • Vous ne devrez pas tenter d’avoir accès sans autorisation à notre site internet, ou à tout autre serveur ou base de données connecté à celui-ci.
  • Vous n’avez pas le droit de recueillir des informations par des moyens automatisés.

 

5 Droits de propriété intellectuelle

5.1 Unilabs est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son site internet, et notamment des documents publiés sur le site, de même que tous les documents, fichiers, textes, images, graphiques, dispositifs, codes et noms de produits figurant sur le site. Plus généralement, le site internet est la propriété d’Unilabs ou des tiers qui sont ses fournisseurs. Tous les travaux figurant sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier.

5.2 Vous avez le droit d’imprimer une seule copie des documents à partir du site internet et de télécharger des extraits ou des documents, dans la mesure de vos besoins et à des fins non-commerciales, sous réserve du maintien des droits d’auteur auxquels ils sont sujets. Ni la marque d’Unilabs, ni les logos, ne devront être utilisés sans notre consentement.

5.3 En dehors de ce qui est précisé ci-dessus, toute reproduction de contenu tiré du site internet est interdite. Cette interdiction couvre l’utilisation de diagrammes, illustrations, photographies, vidéos, séquences audios ou autres graphiques, sans les associer au texte y afférent.

5.4 Au cas où les informations disponibles sur le site internet seraient la propriété d’un tiers, vous devrez obtenir la permission de celui-ci. Unilabs ne peut pas vous garantir que vous avez le droit d’utiliser ces informations.

5.5 Aucune des mentions du site internet ne doit être interprétée comme valant octroi de licence ou de tous autres droits.

 

6 Contenu généré par les utilisateurs

6.1 Au cas où vous présenteriez des éléments sur le site internet, tels que des commentaires, des questions ou des techniques, vous serez l’unique responsable des informations ainsi fournies. Vous convenez par ailleurs que les informations que vous publiez ne sont pas confidentielles et vous vous engagez à ce qu’elles soient conformes aux législations et règlementations applicables. De plus, vous vous engagez à ce que ces informations ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.

6.2 Unilabs n’est pas responsable des éléments que vous soumettez. Nous avons le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier tous éléments sur le site internet, sans avoir besoin de le signaler. Nonobstant ce qui précède, nous ne garantissons pas que nous supprimerons ou modifierons un contenu particulier quelconque présenté par les utilisateurs. En conséquence, la responsabilité d’Unilabs ne pourra être engagée pour avoir maintenu, modifié ou supprimé des informations générées par des utilisateurs.

6.3 Unilabs a le droit de révéler votre identité à tous tiers alléguant que les informations que vous avez publiées sur le site internet portent atteinte à leurs droits.

 

7 Droit applicable et litiges

7.1 Les présentes conditions générales, ainsi que tous les différends susceptibles d’en découler, seront régies par le droit français.

 

8 Notre responsabilité

8.1 Par les présentes, nous excluons toute responsabilité pour les motifs suivants, dans la mesure où la loi le permet :

Est exclue toute responsabilité pour perte ou dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur dans le cadre de notre site internet, ceci comprenant l’impossibilité d’utiliser le site, l’utilisation de sites internet associés via des liens, ou l’utilisation d’éléments figurant sur le site. Est également exclue toute responsabilité pour perte ou dommage causé par des virus ou d’autres éléments nuisibles d’un point de vue technologique.

Est exclue, notamment, toute responsabilité pour perte de revenus, perte d’affaires, pertes de profits ou de contrats, perte d’économies escomptées, perte de données, perte de clientèle, temps perdu par la direction ou le personnel et autres pertes ou dommages de toutes sortes, qu’ils résultent d’un acte délictuel, d’un manquement contractuel ou de toute autre cause, en ce compris les dommages résultant d’une faute et les dommages prévisibles.

8.2 La limitation de responsabilité n’aura aucune incidence sur des responsabilités que le droit applicable ne permet pas d’exclure.

 

9 Modifications et disponibilité du site internet

9.1 Unilabs est en droit de modifier ce site internet ou les présentes Mentions Légales & Conditions générales d’utilisation sans avoir à le signaler. Ces modifications ou mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9.2 Unilabs ne peut garantir que le site internet sera disponible à tout moment et notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la durée.

 

10 Sites associés par des liens

10.1 Unilabs pourra proposer des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des informations figurant sur ces sites et nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci.

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