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Notice d'information aux patients

Section 1 – Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément à la loi de protection des données, vos données à caractère personnel sont traitées par :

G.I.E Unilabs France (siège social),

1, rue Mozart, 92110 Clichy-la-Garenne

 

Section 2 – Finalités et fondement juridique du traitement de données

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes et en raison des fondements juridiques exposés ci-dessous.

Finalité

1. Enregistrer les patients dirigés et les échantillons

2. Gérer les rendez-vous et les examens

3. Effectuer des analyses et des examens

4. Interpréter les résultats et établir les rapports

5. Envoi des rapports et des images au prescripteur (et/ou à des organismes réglementaires)

6. Gestion des relations avec les établissements de santé, les hôpitaux, les professionnels de la santé et les patients

7. Collecte et transport d’échantillons (logistique)

8. Gestion de la qualité

9. Développement de produits et des processus

10. Gestion des enquêtes de satisfaction des patients

Fondement juridique

De 1 à 7 : Exécution d’un contrat

8. Conformité aux obligations légales, et maintenance des certifications externes de la qualité. Intérêt légitime d’Unilabs de maintenir et d’ améliorer les normes opérationnelles et la satisfaction des clients.

9. Intérêt légitime d’Unilabs d’améliorer son exploitation et la satisfaction des clients.

10. Intérêt légitime d’Unilabs de développer et de gérer ses relations avec les patients 

 

Section 3 – Profilage

Ne s’applique pas – pas de profilage

 

Section 4 – Collecte indirecte de données

Ne s’applique pas – pas de collecte indirecte de données

 

Section 5 – Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront partagées avec les destinataires suivants :  

  • Au sein du Groupe, à savoir d’autres sociétés Unilabs : personnel agréé chargé des Opérations, contrôle et finances, IT et activités commerciales.
  • Les prestataires de services agissant en notre nom qui nous assistent dans la gestion de nos activités.

 

Section 6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies auprès de vous sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs de collecte des données personnelles. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées.
Les données personnelles peuvent être conservées si cela est nécessaire selon les exigences légales.


 
Section 7 – Transfert de données à caractère personnel  
En raison de la dimension internationale du Groupe Unilabs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l’extérieur de l’Union européenne vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection, comme la Suisse, où se trouve le siège social et d’autres pays assurant différents niveaux de protection, comme l’Australie, Singapour, le Brésil et les États-Unis.
Conformément à la réglementation de la protection des données et afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel, Unilabs a mis en place des mesures de protection, comme la signature d’un accord de transfert de données reposant sur les clauses contractuelles standard établies par la Commission européenne. Pour obtenir des exemplaires de ces contrats, écrivez à l’adresse suivante : dpo@unilabs.com


 
Section 8 – Droits des personnes concernées
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • droit d’accès que vous pouvez exercer en demandant une copie de vos données à caractère personnel ;
  • droit de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes, et droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque vous avez donné votre consentement à leur traitement, lorsque le traitement intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou lorsqu’elles sont traitées en raison de nos intérêts légitimes ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et/ou lorsque le traitement intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • droit de vous opposer, en raison de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci doivent être traitées au regard de nos intérêts légitimes.

 

Section 9 – Mode d’exercice  

Ces droits peuvent être exercés par courriel envoyé à l’adresse suivante : dpo@unilabs.com


 
Section 10 – Droit de formuler une réclamation auprès des autorités de protection des données
Vous avez également le droit de formuler une réclamation auprès des autorités de protection des données, que ce soit celles de l’État membre où vous résidez habituellement, de votre lieu de travail ou du lieu où s’est produite le manquement allégué aux RGDP.


 
Section 11 – Coordonnées du délégué à la protection des données

dpo@unilabs.com


 

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